FAILLITE RAPIDE

1. Faites une demande à un syndic et prenez un rendez-vous pour votre consultation. Vous pourrez lui expliquer votre situation personnelle et ce dernier déterminera la ou les solutions qui vous sont offertes.
2. Vous fixez une seconde rencontre avec votre syndic afin de pouvoir compléter les formulaires requis. Le syndic doit ensuite déposer votre dossier de faillite au du Bureau du Surintendant des Faillites.
3. Pour certains cas, les syndics doivent réaliser vos biens et vous aurez à effectuer des versements à votre syndic, selon un barème qui sera établi.
4. Le syndic informe les créanciers de votre faillite.
5. Il est possible qu’une rencontre des créanciers soit convoqués et vous devrez y être (facultatif selon le cas).
6. Il est aussi possible que vous soyez convoqué à rencontrer un agent officiel du Bureau du Surintendant des faillites pour un interrogatoire (facultatif selon le cas).
7. Durant votre faillite, vous devrez assister à deux (2) séances de consultation.
8. Votre syndic devra produire un rapport à l’intention du Bureau du Surintendant des faillites et à vos créanciers, décrivant, entre autres, vos actions au cours de la faillite (facultatif selon le cas).
9. Vous devrez aussi assister à l’audition de votre demande de libération devant le tribunal (facultatif selon le cas).
10. Et enfin; vous êtes libéré de toutes vos dettes (sauf exception).

Autre ressource :